The whole of the elements represented on our website are protected by the French “Code de la Propriété Intellectuelle”.

As a consequence, any total or partial reproduction of these elements, or any copying, without our previous formal written agreement is forbidden.

This interdiction is also applicable to any written element on the site, screen presentation, logos, pictures, photographs, graphics, whatever their nature. This list is not exhaustive.

The information available throughout the different pages of this website is intended for an exclusively private use. Consequently, no information can be reproduced, modified, transmitted, broadcasted, translated, sold, commercially exploited or used whatever the way without Mrs Jeannine GAY-VILLON’s previous written authorization.

Here are the articles of the French "Code de la Propriété Intellectuelle"

"L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle fait sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite.

L. 111-1. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

"L. 335-2. Toutes éditions d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de tout autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de deux ans d'emprisonnement et de 1.000.000 Frf d'amende.

L. 335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur d'un logiciel défini à l'article L 122-6"